Décision n° 2004-174 du 20 avril 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Marseille (département des Bouches-du-Rhône)

J.O. 108 du 8 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08262
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Décision n° 2004-174 du 20 avril 2004 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Marseille (département des Bouches-du-Rhône)

NOR : CSAX0401174S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;

Vu la décision no 2003-652 du 25 novembre 2003 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Marseille (département des Bouches-du-Rhône) ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 novembre 2003 susvisé :

Dossier no 1 présenté par l'association Marseille TV Fraternité pour le projet MTF.

Dossier no 2 présenté par la société TéléMarseille pour le projet TéléMarseille.

Dossier no 3 présenté par l'association TV Asso pour le projet TV Asso.

Dossier no 4 présenté par la société Millennium pour le projet TV Mars.

Dossier no 5 présenté par la société Marseille Méditerranée TV pour le projet M+Marseille.

Dossier no 6 présenté par la société Marseille Télévision Locale pour le projet TV7 Marseille.

Dossier no 7 présenté par l'association Télé Gazelle pour le projet Télé Gazelle.

Dossier no 8 présenté par la société SAS 7 L pour le projet 7 L Marseille.

Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis